Mentions légales
Le site internet de EDF PEI est la propriété de la société EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI):
- Au capital social de 560,337,000,00 euros ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 489 967 687 ;
- TVA intracommunautaire : FR90 489 967 687
et dont le siège social est situé :
Tour PB6 – 20, place de La Défense
92050 Paris, La Défense
France
Le directeur de publication du site internet de EDF PEI est Madame Laurence Boulin, en qualité de Directrice Communication et Cabinet d’EDF PEI. Ce site internet a été conçu par la société Razorfish, située : 92-98 Avenue Gambetta, 75020 Paris, France.
Le site internet de EDF PEI est hébergé sur les matériels informatiques de la société EDF - DSP, 32 avenue Pablo Picasso, 92000 Nanterre, France.
Conditions générales d’utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter. EDF PEI se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.
Dans l'hypothèse où vous accéderiez au site internet EDF PEI à partir d'un autre Etat que la France, vous vous engagez à vous assurer également du respect de la législation localement applicable.
Contenu du site
Le site internet de EDF PEI est un site donnant accès à des sociétés du groupe EDF et d’autres sites de sociétés tierces susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter. Les sociétés du groupe EDF ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
Les informations fournies sur le site internet EDF PEI le sont à titre informatif et indicatif. EDF PEI ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Elles ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et adaptée. EDF PEI ne saurait donc être tenu responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. EDF PEI ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet de EDF PEI, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive.
Informatique et libertés
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site internet EDF PEI font l’objet d’une déclaration de traitement. Elles sont exclusivement à usage interne EDF PEI.
Les données personnelles collectées sur le site EDF PEI peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés.
Principalement il s’agit de :
- Formulaires de contact : gestion des demandes d’information et des prises de contact
- Espace EDF PEI recrute : gestion des candidatures
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation établie avec vous, et jusqu’à 3 ans maximum après, selon la nature de la relation concernée.
Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, EDF PEI pourrait ne pas être pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.
Conformément aux textes susvisés, vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de suppression, de limitation ou de portabilité portant sur les données vous concernant.
Ces droits peuvent être exercés selon les modalités ci-dessous :
Auprès de la Directrice Communication et Cabinet d’EDF PEI : laurence.boulin@edf.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
EDF PEI a nommé un Délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller à la protection des données à caractère personnel et au respect de la loi dans l'entreprise. Vous pouvez le contacter pour toute information ou pour l’exercice de vos droits à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données (DPO)
EDF – Direction des Systèmes d’Information Groupe
Mission Informatique et Libertés
Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX
France
ou par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Témoins de connexion (cookies)
Lors de vos visites, vous êtes informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.
Voir notice « Témoins de connexion » ou « COOKIES ».
Propriété intellectuelle
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de EDF PEI et des sociétés du groupe EDF figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de EDF PEI ou des sociétés du groupe EDF concernées, en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant sur le site de EDF PEI, sont la propriété de EDF PEI ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le site internet de EDF PEI sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, EDF PEI interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
EDF PEI se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
Dans l'hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du site (texte, image…), vous devez obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable EDF PEI, en écrivant à l'adresse indiquée dans le paragraphe « informations légales » ou en envoyant un courriel dans la rubrique contact.
Liens
Les liens mis en place sur le site internet EDF PEI en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.
Toutefois, EDF PEI n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, EDF PEI ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Vous ne pouvez pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site internet EDF PEI sans l'autorisation écrite, expresse et préalable EDF PEI. Les demandes doivent être adressées au directeur de publication du site internet EDF PEI.
Droit applicable
Le droit applicable au site internet EDF PEI est le droit français. La totalité des contenus et services en ligne sur le site internet EDF PEI est en français,
Données personnelles
En conformité avec le règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, EDF PEI est susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de ses activités.
Le détail des traitements de données réalisés varie en fonction de votre relation/ de vos interactions avec EDF PEI (prospect, candidat, internaute navigant sur les sites d'EDF…).
Vous souhaitez déposer ou avez déposé une candidature chez EDF PEI : Pour savoir quels sont les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par EDF PEI concernant les données des candidats ayant décidé de postuler via l'« espace candidat » accessible sur le site d'EDF (EDF Recrute), consultez la charte traitement des données.
Vous naviguez sur les sites d'EDF
- Lorsque EDF PEI collecte des données à caractère personnel au moyen de formulaires présents sur les sites de EDF PEI, des mentions "informatique et libertés" spécifiques figurent aux côtés des formulaires en question afin de vous informer sur le détail du traitement par EDF PEI des informations collectées au travers de ces formulaires.
- S'agissant des cookies et autres traceurs qui peuvent être déposés lors de votre navigation sur nos sites (en fonction des choix que vous effectuez au moyen des bandeaux cookies présents sur nos sites) nous vous invitons à vous référer aux informations spécifiques sur les cookies accessibles en bas de chacune des pages de nos sites.
Les informations relatives aux cookies déposés sur le site sur lequel vous naviguez actuellement sont accessibles en cliquant ici.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez, s'agissant des données personnelles qui vous concernent, dans les conditions prévues par la réglementation :
- D'un droit d'accès ainsi que d'un droit de rectification dans l'hypothèse où ces informations s'avéreraient inexactes, incomplètes et/ou périmées.
- D'un droit d'opposition, sans frais, à l'utilisation par EDF PEI de ces informations notamment à des fins de prospection commerciale.
- D'un droit à l'effacement de vos données.
- D'un droit à la limitation du traitement dont vos données font l'objet.
- D'un droit à la portabilité de vos données.
Si vous rencontrez des difficultés, ces droits peuvent également être exercés auprès
De la Directrice Communication et Cabinet d’EDF PEI : laurence.boulin@edf.fr
Du Délégué à la protection des données (DPO) de EDF PEI :
- par courrier postal adressé à "EDF PEI Délégué à la protection des données (DPO)" à l'adresse suivante : EDF – Direction des Systèmes d’Information Groupe
Mission Informatique et Libertés
Tour PB6 (EDF) - 20 place de la Défense
92050 Paris La Défense CEDEX
France - par courriel à informatique-et-libertes@edf.fr
Vous pouvez enfin saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles n'ont pas été respectés.